Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TELECOLLECTE
SPARTACOM (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95568745
Date de dépôt :
20/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque TELECOLLECTE

Déposée le 20 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) SPARTACOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TELECOLLECTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SPARTACOM domicilié(e) 10, avenue du Québec - Bât. F4 Villebon sur Yvette - B.P. 537, 91946 COURTABUF Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GENESE SYSTEM Madame Béatrice NICOLAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

SPARTACOM a également déposé les autres marques suivantes : ez-Pilot , SAPS , SPARTADIS , SPARTAFILE , SP-STAT , COMDSA


SPARTACOM (Société Anonyme) - 10, avenue du Québec - Bât. F4 Villebon sur Yvette - B.P. 537, 91946 COURTABUF Cedex - France


GENESE SYSTEM Madame Béatrice NICOLAS - France


Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°289005 - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1999-11-02

Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs Communications par terminaux d'ordinateurs Programmation pour ordinateurs

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.